1. PRÉAMBULE

Nous vous invitons à revoir les conditions générales qui règlementent la vente d’articles KOURA via les sites www.koura.ci et www.lamaisonkoura.com. Les conditions suivantes règlementent la vente des articles présentés sur les sites internet www.koura.ci et www.lamaisonkoura.com entre vous et notre entreprise LA MAISON KOURA SARL sise à Abidjan, Côte d’Ivoire. KOURA étant une marque exploitée de la société LA MAISON KOURA.

En utilisant ces sites Web et en effectuant un achat sur celui-ci, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez-vous assurer d’avoir lu et compris les présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser notre site. LA MAISON KOURA SARL de manière régulière. Pour toutes questions concernant les conditions générales, veuillez nous contacter.

Le Code Civil du Côte d’Ivoire et la Loi sur la Protection du Consommateur prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l’usage des biens vendus. Ces garanties légales s’appliquent également à la présente vente.

2. COMMANDES SUR LE SITE INTERNET

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ”ajouter au panier”. À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ”valider ma commande”.

Afin de donner suite à un achat, nous avons besoin des détails personnels du client pour enfin traiter votre commande. Les détails personnels fournis par le client seront traités en accord avec nos mentions légales. Lorsque vous placez votre commande, nous vous enverrons un mail pour confirmer que nous avons bien reçu votre commande. Dès-lors, LA MAISON KOURA SARL accepte de distribuer l’article commandé. Aussitôt, un contrat contenant ces conditions générales voit le jour et engage les deux parties-le client et LA MAISON KOURA SARL. Si vous ne recevez pas ce mail, cela peut être dû à un problème temporaire de communication du réseau ou à une erreur dans l’adresse électronique fournie. Dans les deux cas, LA MAISON KOURA SARL recommande à sa clientèle de contacter le service clientèle.

L’achat d’articles sur le site est sous réserve de leur disponibilité. Si LA MAISON KOURA SARL vous informe de l’indisponibilité desdits articles, elle n’est pas dans l’obligation de satisfaire à votre commande et vous n’êtes pas dans l’obligation de régler la facture.

Bien que nous fournissions des efforts raisonnables afin de traiter toutes les commandes qui nous sont soumises, LA MAISON KOURA SARL se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit. Elle se réserve également le droit d’annuler un Contrat dans les situations suivantes, sans obligation de rembourser l’acheteur pour toutes pertes autre que la restitution de la somme reçue de l’acheteur :

• Lors de circonstances exceptionnelles où le produit n’est apparemment pas disponible ou pas en stock après que nous vous avons envoyé la confirmation de la commande ;
• Votre commande a été signalé par nos systèmes de sécurité comme une commande inhabituelle ou une commande qui risque de faire l’objet de fraude ;
• Nous avons des raisons de croire que le client est âgé de moins de 16 ans ;
• Nous avons des raisons de croire que le client est un revendeur :
• En cas de faute d’orthographe, de tarif ou autres fautes ou erreurs sur les informations du site web ;
• Nous n’avons pas pu livrer à l’adresse que vous nous avez indiquée ;
• Dû à des évènements indépendants de notre contrôle (cf. article 8 : ‘Limite de responsabilité’)

3. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SECURITÉ

          A.  Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur les sites www.koura.ci et www.lamaisonkoura.com : Mobile Money ; Cartes bancaires Visa, MasterCard, et PayPal.

• Par Mobile Money : Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs sécurisés de nos partenaires financiers. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
• Le paiement par Mobile Money est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par l’Opérateur Mobile Money que vous aurez choisie.
• Par cartes bancaires : Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires financiers. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

• Par PayPal : vos informations financières ne sont jamais communiquées à LA MAISON KOURA SARL. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe. Vous pouvez aussi payer directement avec votre carte bancaire même si vous n’avez pas de compte PayPal.

LA MAISON KOURA SARL  n’est pas obligé de satisfaire et/ou de distribuer une commande, en cas d’erreur dans la présentation du produit ou dans la formulation des spécificités du produit et ii) il aurait dû apparaître clairement à l’acheteur que l’erreur était une faute de frappe ou ii) dans le cas où il aurait dû apparaître clairement à l’acheteur que compte tenu des circonstances particulières, il n’aurait pas été raisonnable que le produit soit disponible au niveau de prix indiqué ou avec les précisions présentées.

L’acheteur convient de payer au Vendeur les taxes si applicables et payables à l’égard de tout article faisant l’objet d’une commande.

Si aucun paiement n’est reçu après la validation de votre commande, LA MAISON KOURA SARL se réserve le droit d’annuler automatiquement votre commande.

          B.  Sécurité des transactions

Les paiements en ligne sont effectués via des plateformes de paiement sécurisées, garantissant la confidentialité des données bancaires transmises.

LA MAISON KOURA SARL ne conserve aucune information bancaire sur ses serveurs. Les transactions sont traitées via des partenaires certifiés PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

         C.  Facturation

Une facture électronique est envoyée par courriel au client une fois le paiement validé. Elle est également disponible dans l’espace client sur le site, si applicable.

4. MODALITE DE PAIEMENT SPECIALE (PAIEMENT EN DEUX FOIS (2X))

Les sites www.koura.ci et www.lamaisonkoura.com, offre à ses clients la possibilité de régler leur achat en deux fois sous les conditions suivantes :

          A.  Éligibilité

Le paiement en deux fois est réservé exclusivement aux montres :

• Dont le prix unitaire est strictement supérieur à 60.000 FCFA ;
• Vendues hors périodes promotionnelles.

          B.  Modalités

• Le client règle un premier versement correspondant à 60 % minimum du prix total de la montre.
• Le solde de 40 % doit être réglé dans un délai de 30 jours maximum à compter du premier paiement.
• Le paiement s’effectue exclusivement via les moyens proposés sur www.koura.ci et www.lamaisonkoura.com (Mobile Money, carte bancaire, PayPal).
• La montre commandée reste la propriété de LA MAISON KOURA SARL et ne sera expédiée qu’après encaissement du montant total.

          C.  Défaut de règlement dans les délais

En cas de non-paiement du solde dans le délai imparti :

• La commande est automatiquement annulée, sans préavis supplémentaire.
• Un remboursement partiel du montant initialement versé est effectué, déduction faite :
  • D’une pénalité forfaitaire équivalente à 30 % du prix total de la montre, correspondant à l’immobilisation du produit et au non-respect de l’engagement ;
  • Des frais de traitement bancaire et logistique associés au remboursement.

Le remboursement s’effectue dans un délai raisonnable, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’acompte.

          D.  Acceptation des conditions

En sélectionnant le paiement en deux fois lors de la validation de la commande, le client accepte expressément l’ensemble des conditions décrites dans le présent article.

5. LIVRAISON ET CONDITIONS

          A.  La livraison

La livraison d’articles achetés sur notre site internet sera exécutée par les services postaux et leurs partenaires au travers du monde.

Afin d’éviter tous problèmes de livraison (mauvaise adresse, personne n’est à la maison, etc.), vous devez remplir correctement la section adresse et il est recommandé de laisser un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre dans le champ correspondant.

Lorsque la commande a été remise au livreur, LA MAISON KOURA SARL enverra dans la mesure du possible à ses clients un code de suivi et de traçabilité qui leur permettra de suivre leur commande depuis leur ordinateur à tout moment jusqu’à la réception finale.

LA MAISON KOURA SARL fera tout son possible dans la limite de ses capacités afin de livrer la commande dans les délais attendus de livraison à l’adresse de livraison. Le client assume la responsabilité pour la saisie correcte de l’adresse de livraison ; dans l’éventualité où il se passe quoi que ce soit concernant l’expédition d’une commande, en raison d’une erreur dans l’adresse de livraison (qui peut être attribuée au client), LA MAISON KOURA SARL ne peut pas être tenu comme responsable pour le dommage (partiel) d’expédition. Si LA MAISON KOURA SARL nécessite des informations supplémentaires concernant une adresse de livraison, le client pourra être approché par nos services afin de communiquer des informations supplémentaires. Un délai de livraison peut survenir lorsque des informations supplémentaires concernant l’adresse de livraison sont nécessaires.

Toutes les conditions de livraison mentionnées (délai de livraison, temps de livraison en jours ouvrables, date de livraison, etc.) sur le site internet doivent être comprises comme des conditions de livraison estimées et ne peuvent pas être comprises comme des conditions finales ou comme des conditions de livraison garantie.

Les frais de douanes sont applicables et à la charge du client en plus des frais de livraisons lorsque sa commande est délivrée dans sa région ou son pays.

          B.  Marchandise(s) endommagée, incomplète ou mauvais article

Si l’article a été livré au client en mauvais état ou est incomplet, le client doit en informer le Service Client KOURA dans les plus brefs délais (dans les 24 heures après réception de la commande) par mail reclamations@koura.ci ou directement via notre site web dans la rubrique « besoin d’aide ? ».

Ultérieurement, KOURA traitera la situation en question ; le client doit toujours informer KOURA dans la/les situation(s) mentionnée(s) ci-dessus et attendre les instructions du Service Client KOURA. Un client qui retournera un article dans une de ces situations à ses propres frais, sans contacter ni attendre les instructions de notre service client ne pourra pas réclamer les frais engendrés auprès de KOURA (ni ne pourra tenir KOURA comme responsable pour le retour de la livraison qui aura été effectuée sans l’accord préalable de KOURA).

Si le client reçoit un article qui n’a pas été commandé, l’acheteur doit en informer KOURA au plus vite (dans un délai de 24 heures après réception de la commande). Le client doit se charger de retourner ledit article après avoir reçu les instructions de renvoi par KOURA et KOURA prendra en charge les frais de livraison et devra ultérieurement se charger de l’envoi du bon article au client.

          C.  Articles manquants

Si la commande envoyée par KOURA ou la commande en cours d’envoi vers le client est perdue, a disparue, ou si le client prétend qu’il/elle n’a pas reçu la commande (malgré les informations telles que le code de suivi et de traçabilité /renseignement donnés par le livreur, indiquant autrement), la procédure de plainte contre le livreur débutera et l’aboutissement de cette procédure sera attendue, avant qu’un quelconque remboursement ou réexpédition n’ait lieu. L’acheteur doit entièrement coopérer avec la procédure de plainte contre le livreur. Si un envoi est manquant à la suite d’une erreur du livreur (et après que la procédure de plainte contre le livreur a été terminée), KOURA remboursera le client ou réexpédiera l’article commandé.

Si un envoi n’a pas été livré à l’adresse de livraison (ou au “Point Retrait”) du client dans les 10 jours ouvrés, le client se voit dans l’obligation d’informer le service client reclamations@koura.ci de KOURA par mail dans les 10 jours ouvrés qui suivent, c’est-à-dire, au plus tard 20 jours ouvrés après la date d’envoi.

6. ÉCHANGES ET RETOURS

KOURA n’accepte aucun retour sans raison valable Tout achat effectué sur le site internet www.koura.ci ne peut être renvoyé que dans le cas où l’article est défectueux ou incomplet. Le client a un délai de vingt-quatre (24) heures après réception de la commande, pour en informer KOURA et retourner le colis pour échange, l’acheteur se voit dans l’obligation d’en informer le service à la clientèle de KOURA par mail et d’attendre des instructions supplémentaires).

Le droit de retour d’un article ne s’applique que si le produit et son emballage original peuvent être renvoyés dans le même état dans lequel ils ont été reçus. Le client est seulement autorisé à ouvrir l’emballage et/ou à utiliser le produit comme il/elle l’entend si et seulement s’il/elle est en mesure de décider s’il/elle veut garder l’article.

L’acheteur est responsable du renvoi de sa commande et assume tous les risques. KOURA recommande à ses clients d’assurer la réexpédition et de renvoyer le produit dans un emballage scellé. Si le renvoi assuré disparait, est endommagé ou si la réception d’un renvoi est niée (par exemple, si aucune signature valide ne peut être présentée par le livreur), le client peut alors tenir le livreur comme responsable. Le client, en tant qu’expéditeur du renvoi, doit entamer une procédure de plainte pour tout problème qui pourrait avoir lieu avec le renvoi. Le client doit garder le reçu (version papier ou électronique) de son renvoi contenant les informations de suivi.

Les coûts de réexpédition pour un renvoi de produit afin de faire valoir une garantie dans le cadre d’une demande de réparation (pour des défauts et/ou anomalies qui seraient apparues après que le client a eu utilisé le produit), sont à la charge du client.

NB : Seules les montres achetées sont échangeables dans un délai maximum de deux (02) jours (48H) après réception. Les articles devront être neufs, non portés et non utilisés. Une preuve d’achat, l’emballage d’origine et l’étiquette de prix sont requis.

7. GARANTIE ET REPARATION

KOURA offre une garantie d’un (01) an à partir de la date d’achat.

Le boîtier, le cadran, les aiguilles, le cristal, le bracelet de montre et les autres composants de la montre peuvent être remplacés par des pièces de substitution si les pièces d’origines ne sont pas disponibles. Cette garantie vous assure de pouvoir recevoir un remplacement gratuit, conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et dans le délai prescrit, et ne restreint aucun droit légitime du client.

La garantie ne s’applique pas aux :

• Dégâts suites à une faute d’inattention, d’une mauvaise utilisation ou à un usage inadéquat tel que des égratignures, les chocs, bosses, verre brisé ou une chute
• Panne ou dommage causé par la réparation ou la modification non justifiable effectuée par un tiers
• Panne ou dommage causé par le feu ou l’eau (tout contact avec l’eau devrait être évité hors capacité d’étanchéité)
• Tout changement esthétique qui apparait lors d’usure ou de vieillissement normaux (l’altération de la couleur ou/et écaillage du placage du boitier ou/et du bracelet, des égratignures sur le boîtier et/ou le verre etc…)
• Changement de la pile, également pendant la période de garantie

Pour toutes questions concernant les retours et garanti, merci de bien vouloir contacter l’équipe de soutien KOURA à cette adresse : reclamations@koura.ci ou bien de nous laisser un message via le formulaire de contact de la rubrique « Besoin d’aide ».

8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

LA MAISON KOURA SARL sera exemptée de toutes responsabilités au titre des dommages-intérêts et autres pénalités pour dommages et autres peines liés à l’empêchement, au ralentissement ou au retard de l’exécution du contrat par des circonstances hors de notre contrôle. Dans ce cas, le facteur de rejet doit être considéré y compris lors d’incendie, d’inondation, conflit de travail, interdictions, restrictions, sabotage, mauvaises conditions de transport ou mauvaises conditions météorologiques ou de l’absence de livraison par les fournisseurs, et lorsque l’entreprise est exposée à une activité criminelle qui affecte la production.

DE MÊME DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA MAISON KOURA SARL  NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AGGRAVÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT RELATIF AUX PRODUITS ACHETÉS SUR CE SITE OU A LEUR UTILISATION OU USAGE IMPROPRE, QUE CE DOMMAGE RÉSULTE D’UNE VIOLATION DU CONTRAT, D’UNE FAUTE (Y COMPRIS D’UNE NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE, ET CE MÊME SI LA MAISON KOURA SARL  A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA NONOBSTANT LA VIOLATION D’UNE CLAUSE OU D’UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT OU NONOBSTANT UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DUDIT CONTRAT.

9. DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

LA MAISON KOURA SARL est conforme à la règlementation du respect de la vie privée Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales. Toutes les données seront stockées aussi longtemps qu’il est nécessaire dans le but de faire face à d’éventuels problèmes concernant l’exécution de la commande.

Le client a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les modifier ou de les supprimer à tout moment en se connectant sur son compte sur www.koura.ci et www.lamaisonkoura.com.

LA MAISON KOURA SARL garantit que toutes les données personnelles seront traitées avec soin. Les données personnelles du client ne seront partagées avec aucun tiers, si ce n’est dans le but de satisfaire la commande ou pour des fins de réparations.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques commerciales et le droit d’auteur, sur le site Web et dans les contenus publiés sur celui-ci sont détenus par LA MAISON KOURA SARL ses filiales ou ses concédants de licence. Toute utilisation du site ou de son contenu, et notamment la copie ou le stockage de ce contenu, en totalité ou en partie, à des fins autres que votre utilisation personnelle et non commerciale, est interdite sans l’autorisation de LA MAISON KOURA SARL.

11. LÉGISLATION APPLICABLE

La loi ivoirienne s’adresse à tous les contrats ainsi qu’à toutes les relations juridiques entre LA MAISON KOURA SARL et le client, indépendamment du pays depuis lequel le client passe commande et indépendamment du pays vers lequel la commande sera expédiée.